top of page

DPE

Diagnostic de Performance Énergétique

en vigueur depuis le 1er juin 2006

Économie d'énergie et développement durable

​

Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du Dossier de Diagnostic Technique.

​

Articles R134-1 à R134-5-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.

​

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au Diagnostic de Perfomance Énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.

​

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

​

Arrêté du 15 septembre 2006 relatifs aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente. 

​

​

Validité : 10 ans

Le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert (construction, extension ou existant) est un document indiquant la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d’une partie de bâtiment et une classification en
fonction de valeurs de référence.


Depuis 2013, le DPE s'est enrichi de nombreux points de contrôles et de mesures. C'est parfois plus de 100 points qui sont à vérifier pour le calcul du résultat. Pour être valides, les DPE doivent être enregistrés auprès de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

1 

L'enjeu

La proportion d’énergie finale consommée annuellement en France par le bâtiment est de 43%. Pour anticiper l’épuisement des énergies fossiles et aboutir à une concentration supportable des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, le Plan Climat a été instauré par les pouvoirs publics : son objectif dans le domaine du bâtiment est de renforcer les économies d’énergie et diviser par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

​

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des dispositifs du Plan Climat.

2

Diagnostic DPE

- Calcul de la quantité standard d’énergie consommée ou estimée.  - - Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

- Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.

3

Immeuble

Tout immeuble bâti (sauf exceptions réglementaires).

4

Quand ?

- Transaction : à annexer au compromis.
- Location : à annexer au bail.
- Logements neufs : au plus tard à la livraison du bien.

5

Responsabilités

Si le diagnostic n’est pas réalisé dans les règles ou s’il cause un préjudice, l’acquéreur ou le locataire peut demander réparation auprès des tribunaux et notamment réclamer que le bien soit mis au niveau de consommation énergétique mentionné sur le rapport.

6

En cas de location

Depuis le 1er juillet 2007, le DPE est annexé à tout nouveau contrat de location aux frais du bailleur. Il est joint au dossier de diagnostic technique obligatoirement annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.

7

En copropriété

Obligation de faire réaliser un DPE immeuble avant le 31 décembre 2017.


Sont concernés les immeubles de moins de 50 lots principaux et secondaires, dotés d’un moyen de chauffage ou de refroidissement collectif.


Pour les immeubles de plus de 50 lots, un audit énergétique est obligatoire.

shutterstock_2444596405_edited.jpg
shutterstock_1576655875.jpg
shutterstock_1152154595.jpg
shutterstock_1017169942_edited.jpg
shutterstock_1489616018.jpg

Diagnostic de performance énergétique

Le Code de la Construction et de l’Habitation impose aux vendeurs et aux bailleurs la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout bâtiment clos et couvert (sauf exceptions réglementaires).

Notre mission

Le diagnostic de performance énergétique permet d’informer sur les caractéristiques thermiques du bien, de ses équipements et sur ses consommations d’énergie ; de sensibiliser à la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre, par des étiquettes qui classent le bien sur une échelle ; d’inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations.

Quelques recommandations

En complément de l’amélioration du logement, il existe une multitude de mesures simples permettant d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

​

Chauffage :

  • Réduisez le chauffage d’un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d’énergie ;

  • Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes ;

  • Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit ;

  • Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs,...), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur.


Eau chaude sanitaire :

  • Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d’inoccupation (départs en congés,...) pour limiter les pertes inutiles ;

  • Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs.


Confort d’été :

  • Le jour : utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison ;

  • La nuit : ouvrez les fenêtres en créant un courant d’air pour rafraîchir.

Travaillons ensemble

Paragraphe. Cliquez sur « Modifier texte » ou double-cliquez sur la zone de texte pour modifier son contenu.

bottom of page